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Plan Local d'Urbanisme - Arrêt et Enquête Publique

RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES:

* 2 Octobre 2014 -  Prescription du PLU .........................................    Voir la Délibération

* 8 Avril 2015 -   Réunion de Lancement du Projet avec le Bureau d'Etudes C.D.H.U.

                                                 ............  Voir ce qu'est un PLU et la procédure pour l'élaborer.

* 24 Juin 2015 -  Réunion de travail sur les aspects liés à la Viticulture ( tous les viticulteurs y ont été conviés et ceux  qui le souhaitaient ont pu assister à cette réunion ).

* 16 Septembre 2015 : Présentation du Diagnostic aux Personnes Publiques Associées et aux Services de l'Etat.

* 22 Février 2016: Débat sur le PADD en Conseil Municipal -  approbation à l'unanimité.

* 16 Mars 2016 : Présentation du PADD aux Personnes Publiques Associées et aux Services de l'Etat.

* 24 Mars 2016 : Réunion Publique  pour la Présentation de la procédure PLU, du Diagnostic et du PADD après validation à ce stade  par les PPA et les Services de l'Etat.                                                                       

* 22 Juin 2016: Présentation: Règlement, Zonage, OAP aux PPA et aux Services de l'Etat.   

* 22 Juin 2016: Réunion Publique  pour la Présentation du Règlement, du Zonage et des OAP. 

* 11 Juillet 2016: Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de PLU ....... Voir la Délibération 

* Le Projet de PLU ainsi arrêté a été transmis aux services de l'Etat et aux PPA pour examen durant 3 mois.

                                                        ENQUÊTE PUBLIQUE

* 12 Octobre 2016: Arrêté Municipal prescrivant l'Enquête Publique ..................  Voir l'Arrêté

*  Voir l'AVIS d'Enquête Publique

***** VOIR le texte du RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUËTEUR ( le rapport papier avec ses annexes est disponible à la consultation en Mairie et en Préfecture ) *****

ATTENTION: L'enquête publique est désormais close, le commissaire enquêteur a rendu son rapport final après échanges avec la commune qui a apporté ses réponses aux remarques des services de l'état et des personnes publiques associées ainsi qu'à celles formulées durant l'enquête publique.

Les documents constituant le PLU ont été modifiés pour intégrer ces réponses; ils sont à la disposition des conseillers municipaux depuis le 24 janvier 2017 et l'approbation du PLU ainsi finalisé se fera lors du conseil municipal du 23 Février 2017.

Une fois approuvé, le PLU sera mis en ligne sur ce site et pourra être consulté en format papier en mairie.


Ci après, voir les principaux documents du dossier d'Enquête Publique: ATTENTION il ne s'agît pas du PLU approuvé.

* VOIR LE PLU ARRETE LE  11 JUILLET 2016

* VOIR LES AVIS DES SERVICES DE L'ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES.

* VOIR LES REPONSES A CES AVIS.

Commune de Champillon
Mairie de Champillon

7, rue Pasteur - 51160 Champillon
Tél. 03 26 59 54 44- Fax 03 26 59 54 45
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