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Plan Local d'Urbanisme approuvé le 23 02 17 en conseil municipal

RAPPEL DES PRINCIPALES ETAPES:

* 2 Octobre 2014 -  Prescription du PLU en conseil municipal.

Réunions de travail en liaison avec le bureau d'études CDHU et les services de l'état.

Réunions publiques.

* 11 Juillet 2016: Bilan de la Concertation et Arrêt du Projet de PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi arrêté a été transmis aux services de l'Etat et aux PPA pour examen.

Suite aux remarques de ces entités, des modifications ont été apportées au PLU précédemment arrêté.

*du 16 Novembre au 16 décembre 2016 - Enquête Publique.

Suite aux remarques formulées et transcrites par la commissaire enquêteur de nouvelles modifications ont été apportées.

* 23 Février 2017 - Approbation du PLU en conseil municipal.

Le Projet de PLU ainsi approuvé a été transmis aux services de l'Etat pour validation finale.

LES DOCUMENTS CI APRES SONT ACTUELLEMENT EN COURS D'EXAMEN ( contrôle de légalité )

Documents écrits

 Rapport de présentation. Document n° 1.
 Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Document n° 2.
Orientations d’Aménagement et de Programmation. Document n° 3.
Règlement écrit. Document n° 4.

Document graphique

  Plan de zonage de l’ensemble de la commune. Plan n°1. 1/2 000.

Documents annexes

 Liste des servitudes d’utilité publique. Annexe n°1.
 Plan des servitudes d’utilité publique. Annexe n°2a.
 Plan de la servitude d’utilité publique PM1. Annexe n°2b.
 Plan de la servitude d’utilité publique AC2. Annexe n°2c.
 Informations complémentaire concernant la servitude d’utilité publique AC2 (protection des sites). Annexe n°2d.
 Règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels de Glissement de Terrain. Annexe n°3.
 Plan du Plan de Prévention des Risques Naturels de Glissement de Terrain. Annexe n°4.
 Annexes sanitaires. Annexe n°5.
 Plan du réseau d’eau potable. Annexe n° 6.
 Plan du réseau d’assainissement des eaux usées – Champillon. Annexe n° 7a.
 Plan du réseau d’assainissement des eaux usées – Bellevue. Annexe n° 7b.
 Annexe bruit - Arrêtés préfectoraux. Annexe n° 8a.
 Annexe bruit - Secteurs affectés par le bruit. Annexe n° 8b.
 Annexe bruit - Modalités d’isolement acoustique. Annexe n° 8c.
 Recueil de l’avis des services de l’Etat et personnes publiques associées. Annexe n° 9.
 Périmètre d’application du droit de préemption urbain. Annexe n°10

Commune de Champillon
Mairie de Champillon

7, rue Pasteur - 51160 Champillon
Tél. 03 26 59 54 44- Fax 03 26 59 54 45
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