Taper votre requête !
VOIR la Parution dans le journal l'UNION du 22 Décembre 2023
Le Dossier relatif à cette procédure a été envoyé aux Personnes Publiques Associées et aux Services de l'Etat qui ont pu s'exprimer durant la période du 27 octobre 2023 au 20 Décembre 2023.
Les pièces initiales relatives à la modification ( Règlement, Zonage et Notice explicative ) accompagnées des remarques des Services de l'Etat et des Personnes Publiques Associées ont été disponibles en Mairie et via le site internet de la Mairie.
Un registre était également disponible en Mairie les jours ouvrés et aux horaires habituels d'ouverture pour recevoir vos observations qui pouvaient également être adressées par courrier et courriels comme dit sur la Délibération affichée en Mairie, et tout ceci du lundi 8 Janvier 2024 jusqu'au lundi 4 Février 2024. Cela a été également évoqué dans la Houlotte de Janvier 2024.
A la suite de ces consultations, le Conseil Municipal a examiné les différentes remarques puis a approuvé la Modification Simplifiée n°2 du PLU de la Commune lors du Conseil Municipal du 5 Mars 2024.
VOIR la DELIBERATION du 05 Mars 2024 approuvant la Modification Simplifiée n°2 du PLU
VOIR la parution dans le journal l'UNION du 9 Mars 2024
VOIR la DELIBERATION COMPLEMENTAIRE du 20 Juin 2024 concernant la Modification Simplifiée n°2 du PLU
VOIR l'Attestation de Parution dans le journal l'UNION du 31 Août 2024
Le PLU ainsi approuvé (y compris les pièces non modifiées ) est disponible sur le site officiel GEOPORTAI